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Formules d’avis de résiliationFormules d’avis La plupart des formules d’avis ci-dessous servent au locateur à informer le locataire de son intention de résilier la location. Le locataire doit utiliser la formule N9 pour aviser le locateur de son intention de résilier la location. Si vous savez quelle formule il vous faut, cliquez sur le numéro ou le titre de la formule pour la visualiser, la télécharger ou l’imprimer. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le but de chaque requête et de l’aide pour choisir la requête à présenter, allez à la page Aide pour les locateurs ou Aide pour les locataires de notre site Web. Instructions La plupart des formules d’avis s’accompagnent d’instructions. Veuillez lire les instructions avant de commencer à remplir la formule. Si vous commettez une erreur en remplissant la formule d’avis, cet avis pourrait ne pas être valable, ce qui vous obligera à recommencer et à signifier un nouvel avis. Cliquez sur le lien Instructions à droite de la formule pour visualiser, télécharger ou imprimer les instructions. Format de nos formules Vous pouvez voir et remplir les formules de la Commission à l’écran. Vous devez inclure les décimales lorsque vous entrez un montant (par exemple, vous devez inscrire 350.00 plutôt que 350). Vous pouvez imprimer les formules si vous avez installé le logiciel Adobe Acrobat (
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Envoyez un message au Commission de la location immobilière Les renseignements de ce site sont fournis à titre de service au public. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que l'information soit à jour et exacte, des erreurs surviennent parfois. Nous ne pouvons donc pas garantir que l'information est exacte. Les lecteurs devront si possible vérifier l'information avant de s'en servir. |
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