Logement abandonné

Un locateur qui croit qu’un locataire a quitté un logement même s’il n’a pas reçu d’avis à cet effet peut-il changer les serrures et louer de nouveau le logement?

Le locateur devrait faire des efforts raisonnables pour joindre le locataire et déterminer s’il a bel et bien quitté le logement (p. ex. en écrivant ou en téléphonant au locataire, si le locateur a son numéro de téléphone).

Un locateur qui croit qu’un locataire a abandonné un logement locatif peut présenter à la Commission une requête de résiliation de la location. Le locateur n’est pas tenu d’obtenir de la Commission une ordonnance de résiliation de la location. Cependant, si le locateur loue de nouveau le logement sans obtenir de confirmation de l’abandon du logement sous forme d’ordonnance, l’ancien locataire pourrait entamer des poursuites contre lui s’il n’a pas vraiment quitté le logement.

Pour obtenir une ordonnance de résiliation d’une location, le locateur peut utiliser la formule intitulée Requête en résiliation de la location et en expulsion du locataire (Formule L2).

Comment le locateur peut-il disposer des biens personnels restés dans un logement après que le locataire a quitté les lieux ou a été expulsé du logement?

Cela dépend de plusieurs choses, comme la date de départ du locataire, la nature et le motif de son départ.  Un locateur doit suivre des règles spéciales avant de disposer de biens abandonnés.  Pour vous renseigner sur ces règles, vous devriez communiquer avec la Commission de la location immobilière.