Avis d’augmentation du loyer

Trois des formules d’avis ci-dessous doivent être utilisées par le locateur pour informer le locataire d’une augmentation du loyer de son logement locatif. L’une des formules ci-dessous doit être utilisée quand un locateur et un locataire conviennent d’augmenter le loyer d’un montant supérieur au taux légal.

Chacune des formules d’avis d’augmentation du loyer s’accompagne d’instructions. Veuillez lire les instructions avant de commencer à remplir la formule de requête. Si vous commettez une erreur en remplissant l’avis, cet avis pourrait ne pas être valable, ce qui vous obligera à recommencer et à signifier un nouvel avis.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’avis à utiliser, lisez les instructions et allez à la page Aide pour les locateurs de notre site Web.

Configuration requise pour utiliser les formules de la Commission de la location immobilière (CLI)

Pour utiliser les formules de la CLI, vous devez avoir installé Adobe Reader sur votre ordinateur. Ce logiciel est offert sans frais sur le site Web d’Adobe. Vous devez télécharger Adobe Acrobat Reader (versions 8.0 et suivantes) pour visionner/imprimer/envoyer par courriel les formules en version PDF.


Pour vous éviter les difficultés techniques, nous vous recommandons de sauvegarder la formule téléchargée sur votre ordinateur et d’ouvrir la copie sauvegardée sur votre disque local dans Adobe Reader. Ne remplissez pas la formule dans votre navigateur.
Certaines formules de la CLI vous permettent de sauvegarder l’information que vous y saisissez pour vos propres dossiers; vous verrez alors un message similaire à celui ci dans la partie supérieure de la formule si vous avez cette option.
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D’autres formules de la CLI ne vous permettent pas de sauvegarder l’information que vous y saisissez. Vous devrez faire imprimer une copie de votre formule remplie pour vos propres dossiers; vous verrez alors un message similaire à celui ci dans la partie supérieure de telles formules.
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Formule Logo Adobe Acrobat Titre de la formule Version la plus récente Instructions Logo Adobe Acrobat
N1 Avis d’augmentation de loyer 2015-04-01 Instructions
N2 Avis d’augmentation de loyer. Logement exclu de certaines dispositions de la Loi 2015-04-01 Instructions
N3 Avis d’augmentation du loyer / du prix des services en matière de soins et des repas 2015-04-01 Instructions
N10 Convention d’augmentation du loyer d’un pourcentage supérieur au taux légal 2015-04-01 Instructions