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Formules d’avis de résiliationFormules d’avisLa plupart des formules d’avis ci-dessous servent au locateur à informer le locataire de son intention de résilier la location. Le locataire doit utiliser la formule N9 pour aviser le locateur de son intention de résilier la location. Si vous savez quelle formule il vous faut, cliquez sur le numéro ou le titre de la formule pour la visualiser, la télécharger ou l’imprimer. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le but de chaque requête et de l’aide pour choisir la requête à présenter, allez à la page Aide pour les locateurs ou Aide pour les locataires de notre site Web. InstructionsLa plupart des formules d’avis s’accompagnent d’instructions. Veuillez lire les instructions avant de commencer à remplir la formule. Si vous commettez une erreur en remplissant la formule d’avis, cet avis pourrait ne pas être valable, ce qui vous obligera à recommencer et à signifier un nouvel avis. Cliquez sur le lien Instructions à droite de la formule pour visualiser, télécharger ou imprimer les instructions. Format de nos formulesVous pouvez visionner et remplir les formules de la Commission à l’écran et les imprimer si le logiciel Adobe Acrobat Reader (versions 4.0 à 6.0) est installé sur votre ordinateur. Vous pouvez télécharger gratuitement ce logiciel à partir du site Web d’Adobe.
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