Principes relatifs à la conduite des membres

Les membres de la Commission sont tenus de respecter les principes suivants :

1. Lors de chaque audience, le membre abordera toutes les questions en litige en faisant preuve d’ouverture d’esprit.
2. Le membre écoutera attentivement les observations présentées par les parties et leurs représentants.
3. Le membre fera preuve, à l’égard des parties, de leurs représentants et témoins, ainsi que du processus d’audience lui-même, d’un respect dont témoigneront son comportement, son à-propos, sa tenue vestimentaire et sa conduite.
4. Le membre fera preuve d’une grande sensibilité à l’égard de questions liées au sexe, aux capacités, à la race, à la langue, à la culture et à la religion qui pourraient influer sur la conduite de l’audience et sur l’évaluation de la crédibilité.
5. Le membre s’efforcera de diriger promptement les audiences en commençant à l’heure prévue et en évitant les délais inutiles, tout en s’assurant que les parties ont toutes une possibilité raisonnable de présenter leurs preuves et arguments.
6. Le membre dirigera l’audience avec fermeté mais courtoisie et devra exiger des participants à l’audience la même courtoisie. Il favorisera le respect mutuel entre les participants à l’audience et ne tolérera ni les commentaires contraires aux devoirs de la profession, ni les remarques sexistes, racistes, ethnocentriques ou irrespectueuses à l’égard d’une religion, ni les comportements méprisants.
7. Le membre permettra aux parties et à leurs représentants de présenter leurs preuves et arguments sans être interrompus outre mesure par d’autres participants ou le membre lui-même.
8. Le membre s’assurera, dans la mesure du possible, que les parties non représentées ne sont pas trop désavantagées lors de l’audience. Il ne pourra cependant ni les conseiller, ni prendre parti pour elles.
9. Le membre ne communiquera directement ou indirectement, au sujet d’une instance, avec aucune des parties, aucun des témoins et aucun des représentants à l’extérieur de la salle où se tient l’audience ou la conférence préparatoire à l’audience, sauf si toutes les parties et leurs représentants sont présents. Il se conduira de manière à s’assurer que tous les participants et représentants le considèrent impartial.
10. Le membre prendra de bonne foi et de son mieux une décision à l’égard de chaque affaire. La possibilité que son jugement soit accueilli négativement par une personne, une institution, un représentant des médias ou une collectivité ne l’empêchera pas de prendre la décision qu’il estime juste compte tenu de la loi et des preuves.
11. Le membre est responsable de l’exactitude de ses ordonnances et motifs.
12. Le membre est tenu de s’assurer que toutes les décisions sont rendues promptement. Les motifs de ses décisions seront préparés par écrit dans des délais raisonnables.
13. Lors de l’examen d’une question qui lui est soumise, le membre tiendra compte des lignes directrices d’interprétation et de toute décision pertinente rendue par la Commission, mais il ne sera lié à aucune d’entre elles. En vertu de la loi, un membre n’est pas tenu de se conformer à une ligne directrice ou à son raisonnement. Il doit cependant être prêt à expliquer clairement les raisons pour lesquelles il estime qu’une ligne directrice ou une décision rendue antérieurement n’est pas pertinente ou les motifs qui l’ont incité à adopter un raisonnement différent. Il convient que le membre tienne compte de la nécessité d’interpréter la loi de façon cohérente.

Une personne qui estime qu’un membre ne s’est pas conformé à l’un ou l’autre de ces principes peut déposer une plainte auprès de la Commission. La procédure pour porter plainte peut être consultée dans notre section Plaintes du public relatives à la conduite d’un membre.