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Membres de la CommissionLes membres de la Commission sont des arbitres. Ils rendent des décisions concernant les requêtes présentées aux termes de la Loi sur la location à usage d’habitation. Une fois nommés, les nouveaux membres de la Commission suivent un programme rigoureux de formation axé sur la Loi sur la location à usage d’habitation, d’autres lois connexes ainsi que le processus d’audience, afin qu’ils puissent convenablement remplir leurs fonctions. Puisqu’ils doivent faire preuve d’impartialité, les membres ne peuvent pas entretenir de rapports avec les parties à une requête (locateur et locataire) ou leur représentant, sauf lors d’audiences ouvertes où sont admises toutes les parties. Vous trouverez ci-après une liste des membres de la Commission. Pour consulter la biographie d’un membre, il suffit de cliquer sur son nom. PRÉSIDENTEVICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTSMEMBRES |
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