Personnel et membres

Cette section offre des renseignements sur le personnel, les médiateurs et les membres de la Commission. Vous y trouverez aussi des liens vers d’autres sujets ayant trait aux médiateurs et membres de la Commission.

Personnel de la Commission

La Commission dispose de représentants du service à la clientèle dûment formés pouvant offrir au public des renseignements sur les droits et les obligations des locataires et locateurs aux termes de la Loi sur la location à usage d’habitation et sur les pratiques et procédures de la Commission. Vous pouvez joindre le personnel de la Commission en passant à l’un des bureaux de la Commission ou en composant l’un des numéros de téléphone offerts à la section Pour Communiquer Avec Nous. Le personnel de la Commission peut uniquement offrir de l’information. Il n’offre aucun conseil juridique.

Médiateurs de la Commission

La Commission dispose également d’une équipe de médiateurs. La plupart des bureaux d’audience disposent de médiateurs pouvant aider les locateurs et locataires à régler leurs requêtes par entente négociée, plutôt que par audience devant un membre qui décidera de l’issue du litige. 

• Cliquez ici pour consulter le Code de déontologie et de conduite professionnelle du médiateur.
• Cliquez ici pour consulter la Procédure de plainte concernant les médiateurs.

Membres de la Commission

Un membre de la Commission de la location immobilière (la « Commission ») est un décideur (parfois appelé « arbitre »). Si un locateur ou un locataire présente une requête à la Commission, on fixera une audience qui sera présidée par un membre. À l'audience, un locateur ou un locataire peut parler au membre au sujet de toute question qui est pertinente à la requête. Le membre examinera la situation et les articles applicables de la Loi, et rendra une décision.

Les locateurs et les locataires, ou un représentant de ceux-ci, peuvent uniquement communiquer avec des membres de la Commission durant une audience ouverte à laquelle toutes les parties sont présentes et ce, pour éviter de donner l'impression qu'une partie bénéficie d'un traitement préférentiel.

Veuillez consulter la Règle 3 - Communications avec la Commission se trouvant dans les règles de pratique de la Commission pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Nomination des membres

Les membres de la Commission sont nommés par le Conseil des ministres du gouvernement de l’Ontario pour une période ou un mandat déterminé.  En général, les membres reçoivent un premier mandat de deux ans.  À la fin de ce mandat, ils peuvent recevoir un second mandat de trois ans et, dans certains cas, un troisième mandat de cinq ans. Ils possèdent des antécédents scolaires et professionnels très variés dans divers secteurs, comme la fonction publique, l’enseignement, le droit et les affaires. 

Le président est le chef de direction de la Commission, et il est secondé par sept vice-présidents régionaux et par plusieurs membres.

Cliquez sur les liens suivants pour consulter :

• une liste des membres de la Commission,  y compris des liens vers leurs renseignements personnels;
• les principes relatifs à la conduite d’un membre;
• le processus de règlement des plaintes du public relatives à la conduite d’un membre.